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Actualités Sociales

Employeurs : de nouvelles règles pour la maladie et congés payés

Le code du travail Français se met en conformité avec le droit Européen vis-à-vis des congés payés. Que faut-il retenir de cette nouvelle loi effective depuis le 24/04/2024 ?

Congés payés et arrêts maladie, que faut-il retenir pour vos salariés ?

Le code du travail Français s'est mis en conformité avec le droit de l'union européenne, reconnaissant l'acquisition de congés payés pendant l'arrêt maladie.

La loi a été publiée le 24 avril 2024. Faisons le point sur les nouvelles règles.

 

Schéma congés et arrêts maladie
Schéma congés et arrêts maladie

Compte-tenu de la complexité et des incertitudes dans l'interprétation de cette loi, à cette stade, nous sommes encore en attente de précisions de l'administration.

Nos juristes en droit du travail et nos gestionnaires paie sont à votre disposition pour tout conseil sur votre dossier.

N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel.

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