Chaleur intense : de nouvelles obligations

Au 1er juillet, les employeurs auront l’obligation d’évaluer les risques liés à l’exposition des salariés à des épisodes de chaleur intense, qu’ils travaillent en intérieur ou en extérieur.

Dès lors qu’un tel risque sera identifié, l’employeur devra définir les mesures ou actions de prévention et les intégrer au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (pour les entreprises de moins de 50 salariés) ou au sein du Papripact (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, dans les entreprises d’au moins 50 salariés).

C’est un arrêté paru le même jour qui définit l’épisode de chaleur intense. Il se base sur le dispositif de vigilance dénommé « canicule » par Météo France.  Un tel phénomène se trouvera ainsi caractérisé lorsque sera atteint les seuils de vigilance suivants :

• Jaune (pic de chaleur)
• Orange (canicule)
• Ou rouge (canicule extrême)

L’employeur devra alors prendre les différentes mesures de prévention destinées à réduire les risques liés à ces épisodes de chaleur intense identifiés à l’occasion de l’évaluation préalable.

Parmi ces mesures, on retrouve :

• La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre,
• La modification de l’aménagement et l’agencement des lieux et des postes de travail, 
• L’adaptation de l’organisation du travail (horaires de travail dans le but de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos),
• La mobilisation de moyen techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surface exposées (isolation), 
• L’augmentation de la quantité d’eau potable fraîche mise à disposition des salariés tout au long de la journée,
• Des équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable,
• La fourniture des EPI permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés,
• L’information et la formation des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des EPI de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.

En cas d’intensification de la chaleur, les mesures devront être adaptées.

Pour les travailleurs particulièrement vulnérables du fait de leur âge ou de leur état de santé, l’employeur devra, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail (SPST), adapter les mesures de prévention.

L’employeur devra également définir et communiquer à ses salariés ainsi qu’à son SPST, « les modalités de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement, aux travailleurs isolés ou éloignés ».

L’obligation de l’employeur s’étend même au-delà des épisodes de chaleur intense, puisque le décret modifie en outre les dispositions du Code du travail relatives aux locaux et aux postes de travail, et ce, quelle que soit la saison.

À compter du 1er juillet 2025, les employeurs auront ainsi l’obligation de maintenir une température adaptée dans les locaux fermés affectés au travail, en tenant compte à la fois de la nature des activités exercées et de l’environnement dans lequel évoluent leurs salariés, quelle que soit la saison.

Alors que le Code du travail imposait seulement une obligation de chauffer les locaux, désormais, l’employeur aura également l’obligation de rafraîchir les locaux en cas de forte chaleur. Par ailleurs, lorsqu’un dispositif de régulation thermique (comme un chauffage ou une climatisation) sera utilisé, il devra être exempt de toute émanation dangereuse.
 
Autre nouveauté introduite par le décret : les employeurs devront dorénavant tenir compte des conditions atmosphériques pour déterminer, après consultation du CSE (comité social et économique), les caractéristiques et les conditions d’utilisation des EPI qu’ils fournissent à leurs salariés.
 
Lorsque l’employeur n’aura pas défini les mesures préventives à mettre en place pour protéger la santé de ses travailleurs lors d’épisodes de chaleur intense, l’inspecteur du travail pourra le mettre en demeure de les établir. Un délai d’exécution, d’au moins huit jours, devra alors être fixé.

Cas particulier du bâtiment

Pour les employeurs du secteur du BTP (bâtiment et travaux publics), l’obligation de fournir de l’eau potable et fraîche sera renforcée. Ils devront en effet en garantir l’accès permanent et sans restriction, et ce n’est qu’en cas d’impossibilité d’installer un accès à l’eau courante sur le chantier que l’approvisionnement minimal de trois litres par jour et par travailleur restera applicable.

L’arrêté publié conjointement au décret définit également la notion de « canicule » au sens du chômage-intempéries dans le BTP (uniquement). Ce phénomène est ainsi caractérisé lorsqu’est atteint le seuil de vigilance orange ou rouge émis par Météo-France dans le cadre de son dispositif national de vigilance météorologique « canicule ».