Contrat d'apprentissage : les nouveautés pour 2025

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2025 (LFSS 2025) et la Loi de Finances 2025 ont des effets sur les contrats d’apprentissage et leur financement.

Evolution des aides et des exonérations

L’aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis, d’un montant de 6 000 € maximum pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme jusqu’au niveau bac+5, a pris fin en 2024.
Le Décret du 22 février 2025 a acté de la diminution de l’aide à 5 000 € maximum pour les contrats conclus à compter du 24 février 2025, sauf pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap, pour qui l’aide restera de 6 000 €.

La LFSS 2025 a également des conséquences sur la rémunération des apprentis dont le contrat est conclu depuis début mars. Jusque là, les apprentis bénéficiaient d’exonérations de cotisations sociales pour la fraction de leur rémunération inférieure à 79% du SMIC.
Désormais, ce taux est réduit à 50 % du SMIC. De même, la fraction de rémunération excédant 50 % du SMIC sera désormais soumise aux prélèvements CSG et CRDS.

Reste à charge selon le niveau de certification

Une large concertation a été engagée avec les branches professionnelles, elles pourront à terme prioriser plus fortement les financements en fonction de leurs besoins en compétences et de l’impact des formations.

L'Etat demande de privilégier les premiers niveaux de qualification et les formations stratégiques pour le marché du travail.

Parallèlement, le Ministère du Travail a annoncé deux mesures :

• comme prévu par la Loi de Finances, le principe d’une participation obligatoire des employeurs pour les niveaux 6 et 7 (BAC+3 et plus). Cette mesure entre en vigueur au 1er juillet 2025, le montant sera de 750 € par contrat. Le CFA aura la charge de recouvrer cette participation obligatoire.
• la minoration des niveaux de prise en charge des formations principalement à distance qui répondent à des contraintes différentes des formations en présentiel. Ainsi, à partir de plus de 80% de formation en distanciel dans le cursus des apprentis, une minoration de 20% sera appliquée aux niveaux de prise en charge.