L'Embauche de mineurs durant l'été

L’été est souvent synonyme de renforts saisonniers pour les entreprises, notamment dans les secteurs du commerce, de l’agriculture, de la restauration ou du tourisme. Il est tentant de recourir à une main-d’œuvre jeune, motivée et disponible. Cependant, l’embauche de mineurs est strictement encadrée par la législation. En tant qu’employeur, il est essentiel de bien connaître ces règles pour rester en conformité avec le Code du travail et garantir la sécurité des jeunes salariés. Une distinction s’opère souvent à plus ou moins de 16 ans.

Âge minimum pour travailler

En France, un jeune peut en principe travailler à partir de 16 ans, sous réserve d’avoir l’autorisation écrite de son représentant légal (généralement un parent).
Il existe néanmoins une dérogation possible dès 14 ans, uniquement pour les travaux légers pendant les vacances scolaires, sous réserve de certaines conditions :

• Les vacances doivent durer au moins 14 jours.
• Le travail ne peut dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
• Une autorisation parentale écrite est obligatoire.
• L’inspecteur du travail doit être informé au moins 15 jours avant le début du contrat (pour un mineur de moins de 16 ans).

Conditions de travail spécifiques aux mineurs

Les mineurs bénéficient de protections renforcées.

Durée du travail :

• Pas plus de 8 heures par jour (7 heures pour les moins de 16 ans).
• Pas plus de 35 heures par semaine : attention, les heures supplémentaires sont interdites !
• Une pause de 30 minutes après 4h30 de travail consécutives (contre 20 min de pause légale minimum au bout de 6 heures de travail pour les majeurs).

Travail de nuit interdit :

• Interdiction de travailler entre 20h et 6h pour les moins de 16 ans.
• Interdiction entre 22h et 6h pour les 16-18 ans (sauf exceptions très encadrées).

Repos obligatoire :

• Repos quotidien de 12 heures minimum (14 heures pour les moins de 16 ans).
• Repos hebdomadaire d’au moins deux jours consécutifs.

Nature des tâches autorisées

Les mineurs ne peuvent effectuer que des tâches adaptées à leur âge et à leurs capacités. Sont strictement interdits :

• Les travaux dangereux (port de charges lourdes, utilisation de machines dangereuses, exposition à des produits toxiques, etc.).
• Les travaux en hauteur.
• Les tâches susceptibles de porter atteinte à leur moralité ou dignité.

Formalités à respecter par l’employeur

• Contrat de travail obligatoire, même pour un emploi saisonnier.
• Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’U.R.S.S.A.F. ou de la M.S.A.
• Visite médicale d’embauche avant la prise de poste pour les mineurs affectés à des travaux dits "réglementés".
• Affichage et information sur les conditions de sécurité : en marge du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, il peut être utile de proposer aux salariés un guide d’accueil des travailleurs saisonniers et pas seulement aux mineurs !

Et le salaire dans tout cela ?

Employeur, vous êtes légalement autorisé à pratiquer un abattement sur le SMIC en fonction de l’âge du mineur :

• SMIC moins 10 % entre 17 et moins de 18 ans soit 10.69 € bruts horaire.
• SMIC moins 20% pour les moins de 17 ans soit 9.50 € bruts horaire.

Attention : certaines conventions collectives prévoient des rémunérations minimales supérieures au Code du travail pour les mineurs afin de tenir compte de la grille de salaires.
Vous restez malgré tout libre de rémunérer ses salariés mineurs au SMIC, voire plus…

Pourquoi respecter ces règles ?

Au-delà de l’obligation légale, employer un mineur dans de bonnes conditions contribue à :

• Favoriser son insertion professionnelle dans un cadre sécurisé.
• Prévenir les accidents du travail (les jeunes sont plus exposés aux risques d’un point de vue statistique).
• Renforcer l’image responsable et citoyenne de votre entreprise