Suivi des congés payés

Organiser la bonne prise de congés des salariés ne s’improvise pas, les compteurs de congés peuvent très vite déraper. La fin du mois de mai approche, sont-ils à jour ?

Un salarié a droit à un congé annuel payé à raison de 2,5 jours ouvrables acquis par mois de travail effectif. Depuis avril 2024, un salarié en arrêt maladie acquiert aussi des congés payés.

L’octroi au salarié des congés qu’il a acquis constitue une obligation. En raison de votre pouvoir de direction, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour permettre à l’intéressé d’en bénéficier et d’organiser les périodes de vacances au sein de votre entreprise.

Par ailleurs, soumis à une obligation de résultat en matière de santé de ses salariés, vous devez veiller à la prise effective des repos ainsi acquis.

Corrélativement, le salarié a obligation de prendre ses congés. A défaut, il ne saurait réclamer aucune indemnisation.

En principe, les congés payés acquis par votre salarié doivent être pris au cours de la période de référence définie au sein de votre entreprise, (généralement du 1er juin au 31 mai, sauf accord d’entreprise ou conventionnel). Dans le cas contraire, ils sont perdus. Le report au-delà du 31 mai des congés payés acquis non pris est limitativement possible et doit rester l’exception.

Il est possible uniquement dans les cas suivants :

• Arrêt maladie, accident du travail, congé maternité/paternité,
• Empêchement du salarié indépendant de sa volonté, dû à l’employeur
• Accord collectif autorisant un report exceptionnel.

Dans tous les cas, il est essentiel de justifier le report par écrit pour se prémunir contre d’éventuelles réclamations.

L’ordre de départ des congés est communiqué par tout moyen, à chaque salarié, au moins 1 mois avant son départ. Au moins 2 semaines consécutives doivent être prises au titre du congé principal entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.

Une fois ces principes rappelés, il est temps de jeter un œil sur la période qui s’achève fin mai.

• Les salariés ont-ils bien posé leur congés ?
• Les dates ont-elles bien été portées sur le bulletin de salaire ?
• Le nombre de jours restant et noté sur le bulletin de salaire est-il conforme ?