L'INSTANT PATRIMOINE #2

En cas de départ à la retraite, l’employeur doit verser des indemnités à son salarié. Un budget à prévoir pour l’entreprise.

Effort de trésorerie pour les uns, coup de pouce bienvenu pour les autres, employeurs et salariés ne voient pas ces indemnités du même œil.

Une indemnité après 10 ans d’ancienneté

Le salarié qui quitte volontairement l’entreprise pour bénéficier de sa retraite, après 10 années de présence, a droit à une indemnité. La loi prévoit un montant minimum, égal à :

•  ½ mois de salaire après 10 ans d’ancienneté
•  1 mois de salaire après 15 ans d’ancienneté
•  1 mois et demi de salaire après 20 ans d’ancienneté
•  2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté ou plus

La convention collective peut prévoir un montant supérieur pour tous les salariés ou une partie d’entre eux (les cadres par exemple).

L’indemnité de départ volontaire à la retraite est soumise, comme le salaire, à cotisations sociales (sauf si le départ volontaire s'inscrit dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi). L’indemnité perçue par le salarié est donc réduite des cotisations salariales et le coût supporté par l’employeur est augmenté des cotisations patronales.

Des charges futures à anticiper

L’entreprise peut constituer des provisions comptables pour faire face à son passif social ; ces provisions ne sont pas déductibles de son résultat. Les indemnités sont déductibles de l’exercice au cours duquel elles sont versées. L’employeur peut aussi choisir d’adhérer à un contrat da capitalisation. Les cotisations sont déductibles.

Les deux parties au contrat de travail ont intérêt à connaître les dispositions qui le régissent : tous à vos conventions collectives ! Elles prévoient bien plus que les indemnités de rupture : classification, rémunérations, congés, maladie…