L'INSTANT FISCAL #1

Avec le prélèvement à la source au 1er janvier 2019, l’année 2018 est une année transitoire en matière d’imposition. Faut-il alors réaliser une distribution en 2018 ?

Etes-vous concernés ?

Seuls les associés de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont concernés. De plus, les sociétés doivent avoir des sommes distribuables c’est-à-dire soit du résultat, des reports à nouveaux ou des réserves et que la trésorerie de la société suive.

Quels sont les critères à prendre en compte ?

♦ Le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)

Instauré afin d’éviter un double prélèvement en 2019 (à la fois sur les revenus 2018 et sur les revenus 2019), ce crédit d’impôt permettra de compenser l’imposition généré par les revenus 2018. Mais attention, tous les revenus ne sont pas concernés !

 Deux types de revenus en sont exclus : 
• Les revenus exclus du champ d’application du prélèvement à la source
• Les revenus qualifiés d’exceptionnels par application d’une méthode dite de comparaison.

Dans la situation qui nous intéresse, les dividendes sont exclus du champ d’application du prélèvement à la source. Ainsi, en soit, l’imposition générée par les dividendes ne sera pas compensée par le CIMR.
Toutefois, par la mécanique de calcul de ce crédit d’impôt, il permet indirectement de compenser l’imposition générée par les autres revenus.

♦ Le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Instauré depuis le 1er janvier 2018, il s’applique notamment à l’imposition des dividendes avec un taux forfaitaire unique de 30 % dont 12,8 % au titre de l’impôt et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Il est toutefois possible d’opter au barème progressif de l’impôt. Dans ce cas, sur option annuelle, irrévocable et globale, les dividendes, après application d’un abattement de 40 %, seront soumis au barème progressif de l’impôt.

Quels arbitrages en 2018 ?

Un choix est à réaliser en fonction de ces deux paramètres : soumettre les dividendes au prélèvement forfaitaire unique ou opter au barème progressif de l’impôt, sachant que cette option permet d’aller rechercher indirectement le CIMR.
Ainsi, par cet effet, quand bien même vous pourriez pensez que le PFU semble le plus adapté pour vous, l’option au barème progressif peut s’avérer plus avantageuse. 
C’est un effet “one shot” qu’il ne sera pas possible d’aller rechercher en 2019, d’où l’importance d’anticiper !