L'instant fiscal#04.2021

Les enfants majeurs sont normalement imposés séparément. Mais ils peuvent dans certains cas être rattachés au foyer fiscal des parents.

Les enfants âgés de moins de 21 ans au 1er janvier ou âgés de moins de 25 ans au 1er janvier et poursuivant leurs études peuvent demander le rattachement au foyer fiscal de leurs parents. Les enfants mariés ou liés par un Pacs ou chargés de famille peuvent être rattachés si l’un des deux conjoints remplit l’une des conditions d’âge précédentes. Aucune condition d’âge n’est exigée pour un enfant handicapé.

Les effets

Le rattachement des enfants majeurs atténue la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu en bénéficiant d’une majoration du nombre de parts de quotient familial. S’ils sont pacsés/mariés ou chargés de famille, cela ne permet pas de bénéficier de l’augmentation de parts mais d'un abattement sur le revenu imposable égal à 5 959 € par personne rattachée.

Si l’enfant est scolarisé, le foyer bénéficie d’une réduction d’impôt pour frais de scolarisation (153 € pour le lycée, 183 € pour l’enseignement supérieur). Le rattachement permet également la majoration des plafonds de certaines réductions ou de certains crédits d’impôts.

L’enfant rattaché n’a pas à faire de déclaration personnelle de revenus. En contrepartie, les parents doivent inclure à leur revenu imposable ceux perçus par l'enfant pendant l'année entière. Toutefois, certains revenus n'ont pas à être renseignés car imposables qu’au-delà d’une limite : indemnités de stage, salaires des étudiants de moins de 26 ans, salaires des apprentis.

En cas de parents séparés, la notion de résidence alternée n’existe pas pour l’enfant majeur, qui devra demander son rattachement à l’un d’eux. L’autre parent peut déduire une pension alimentaire.

Pension alimentaire

En l’absence de rattachement, les parents qui subviennent aux besoins de leurs enfants (quel que soit l’âge) peuvent déduire une pension alimentaire dans la limite de 5 959 € sur justificatif. Si l’enfant vit sous leur toit, un montant forfaitaire de 3 542 € peut être déduit (nourriture, logement). L’enfant majeur déclare cette pension sur sa propre déclaration.

Le rattachement étant annuel et irrévocable, il convient de réaliser des simulations pour déterminer la meilleure solution.