Le télétravail
Dès le début de la crise sanitaire et pour limiter la diffusion du coronavirus, les autorités ont décidé la fermeture des crèches et établissements scolaires. Certains salariés ont été contraints de rester au domicile pour garder un enfant.
Si vos salariés étaient concernés et que votre entreprise ne pouvait pas leur proposer du télétravail, ils peuvaient bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé.
En effet, le télétravail peut être mis en place par Décision Unilatérale de l’Employeur ou note de service à afficher afin d’organiser les conditions d’organisation et notamment les salariés concernés.
Toutefois, il est rappelé que cette déclaration ne supprime pas l’envoi du signalement arrêt de travail en DSN pour motif « maladie », auquel il convient de procéder, et de l’attestation de salaire.
Cette mesure s’accompagne d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie aux conditions suivantes :
- seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt concerné (18 ans pour les parents d’enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé)
- un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail, une attestation sur l’honneur est attendue (document joint),
- l’entreprise devra justifier de l’impossibilité du télétravail.
Depuis le 1er mai, les salariés en arrêt de travail dérogatoire (arrêts de travail pour garde d’enfants ou arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie ainsi qu’aux personnes cohabitant avec ces personnes vulnérables) sont placés en activité partielle.
Ils perçoivent une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC.
Les travailleurs indépendants, en arrêt de travail dérogatoire continuent à être indemnisés dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Tous les assurés, y compris les assimilés salariés et les travailleurs indépendants, peuvent bénéficier de ces arrêts de travail si la condition de la garde d’enfant est respectée.
Votre interlocuteur
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Assurés à risques élevés
Depuis le 18 mars dernier, peuvent également bénéficier de ces arrêts de travail, les personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19 (femmes enceintes ou personne dont la maladie figure dans la liste), si le télétravail n’est pas envisageable.
A noter : les assurés atteints par le coronavirus bénéficiant d’un arrêt de travail perçoivent des IJSS dans les conditions de droit commun.
En pratique
Le salarié doit alors en informer son employeur et examiner avec lui les solutions, il peut s’agir de travail à domicile (télétravail), d’une demande congés, RTT.
Si cette solution n’est pas possible, et que le salarié remplit les conditions requises, l’employeur doit déclarer cette absence.