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Le plan de sobriété énergétique
Les membres du gouvernement ont dévoilé ce jeudi 6 octobre 2022 le plan de sobriété énergétique pour affronter l’hiver face aux possibles pénuries de gaz et d’électricité, mais aussi pour initier une transformation durable des comportements afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
L'objectif du plan est de réduire d’au moins 10 % la consommation d'énergie en France en deux ans.
Les actions à mener par les entreprises
Lutter contre le gaspillage énergétique et encourager les économies énergétiques
• Appliquer des consignes strictes sur les températures des locaux et bâtiments professionnels (le chauffage doit être fixé à 19°C et la climatisation à 26°C. En période d’inoccupation des bâtiments, les limites sont fixées à 16 °C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 48 heures et 8 °C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 48 heures.
• Éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès inoccupation, réduire l’éclairage extérieur, notamment publicitaire, et l’éteindre au plus tard à 1h. Dans des bureaux, moderniser l’éclairage, l’associer à des automatismes de détection de présence et d’asservissement à la lumière du jour, c’est réduire immédiatement de 10% sa facture électrique globale.
• Diagnostiquer la performance des bâtiments et l’isolation des infrastructures (sols, fenêtres, murs, etc.) et installer des dispositifs de gestion technique des bâtiments. • Utiliser des outils de pilotage, suivi et mesure en temps réel des consommations énergétiques.
• Sensibiliser et former les salariés aux écogestes, notamment sur les usages numériques.
• Relayer auprès des salariés les alertes relatives aux périodes de tension sur le réseau via le dispositif ÉcoWatt.
Régler, adapter et déployer les dispositifs de gestion de l’énergie
• Mettre en place des solutions techniques moins énergivores (remplacement du matériel et équipements, éclairage basse consommation).
• Contractualiser avec les fournisseurs, sous-traitants et autres parties prenantes amont et aval, y compris les clients, en intégrant des dispositions de sobriété énergétique.
• Mettre en place des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur.
Faire connaitre et mettre en œuvre les dispositifs existants de soutien à la mobilité durable en entreprise
• Regrouper les déplacements et supprimer les déplacements inutiles : la voie aérienne, exclusivement par ligne régulière, ne devra être utilisée que lorsque le temps de trajet par voie ferroviaire est supérieur à 4 heures pour un aller ou 6 heures aller-retour dans une même journée.
• Déployer le forfait mobilités durables ainsi que le dispositif crédit mobilité pour les salariés bénéficiant de véhicule de fonction.
• Optimiser ou créer et contractualiser avec les partenaires sociaux des plans de mobilité. Cela permettra, entre autres, de privilégier les véhicules électriques à faibles émissions pour les flottes d’entreprise.
Repenser l’organisation du travail, au regard des objectifs de sobriété dans une démarche d’animation concertée
• Désigner ou créer dans chaque établissement un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique.
• Présenter une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie de l’entreprise et le plan d’actions mené en faveur de la sobriété énergétique au comité social et économique (CSE) ou aux délégués syndicaux.
Prévoir une organisation en télétravail pour les situations d’urgence
En cas de tension particulière sur le réseau (signal ÉcoWatt rouge), prévoir avec les partenaires sociaux une organisation en télétravail adaptée
Améliorer la sobriété dans les usages numériques dans les entreprises
• Définir et mettre en place un plan de transformation sobriété numérique pour l’ensemble de l’entreprise.
• Rationnaliser le stockage des données au sein de l’entreprise, mettre en place des mécanismes de bonne hygiène de gestion des documents et des e-mails et adapter les systèmes de refroidissement des serveurs qui stockent les données.
• Encourager les collaborateurs à utiliser le wi-fi lorsqu’il est disponible dans l’entreprise : mettre en veille ou, si cela est possible, éteindre le matériel réseau quand il n’est pas utilisé dans l’entreprise.
• Encourager et accompagner les collaborateurs à réduire la luminosité des écrans, éteindre le ou les écrans supplémentaires lorsqu’ils ne sont pas nécessaires et mettre en veille prolongée ou éteindre le poste de travail en cas d’absence.
• S’équiper sobre et durable en s’orientant vers des produits porteurs de labels environnementaux comme EPEAT et TCO Certified ou en privilégiant les appareils les moins gourmands en énergie et les plus durables, grâce à l’indice de réparabilité.
Les établissements recevant du public, activités tertiaires et marchandes sont également concernées...
Tout d’abord les acteurs sont tenus de respecter l’obligation gouvernementale de fermeture des portes pour les locaux commerciaux chauffés ou climatisés.
Dans les commerces, les grandes et moyennes surfaces et dans les centres commerciaux :
• Diminuer la lumière de 30% en présence du public dans les grandes et moyennes surfaces ainsi que dans les centres commerciaux et, lorsque cela est possible, dans les magasins.
• Suspendre le renouvellement d’air la nuit.
• Diminuer l’éclairage de la surface de vente de 50% avant l’arrivée du public.
• Éteindre les publicités et enseignes lumineuses après la fermeture des magasins (au moins pour les centres commerciaux et les moyennes et grandes surfaces commerciales).
• Produire l’eau chaude en dehors des périodes de pic de consommation du matin et de la fin de journée.
• En cas d’ÉcoWatt rouge et en particulier sur les périodes de fortes tensions sur les réseaux (8h-12h et 18h-20h), diminuer la température de chauffage d’au moins 2°C pour une température au point de consigne réglée à 17°C.
Dans les hôtels, cafés, restaurants et dans les hébergements touristiques
• Réduire la température à 17°C au point de consigne hors de la présence des clients et du personnel dans les salles de restaurant, les chambres et salles inoccupées, les couloirs et réceptions, les salles de sports.
• Chauffage de l’eau, baisser d’1°C la température des piscines intérieures et extérieures, baisser la température des saunas, hammams, jacuzzis ainsi que leurs horaires d’utilisation.
• Établissements de thalassothérapie : baisse de 1°C dans la limite de 31°C pour la température des piscines ludiques et baisse de 1°C de la température des bassins de soins dans la limite de 33°C.
• Éclairage intérieur et extérieur : éteindre les lumières et enseignes lumineuses des cafés et restaurants à la fin du service, les hôtels s’engageant à éteindre leurs enseignes entre minuit et 6h du matin.
Pour le transport et la logistique également
• Réduire la consommation énergétique de l’éclairage : généraliser l’usage des LED, parfois avec détection de présence, et réduire, voire éteindre la nuit, l’éclairage des enseignes lumineuses et, sous réserve des contraintes de sécurité, celui des bâtiments.
• Réduire la consommation énergétique du chauffage : consignes de température pour l’ensemble des bureaux (climatisation à partir de 26°C, chauffage en deçà de 19°C), fermeture des portes de quais.
• Optimiser, en tenant compte des contraintes opérationnelles, les recharges de batteries (véhicules, chariots), en évitant les plages horaires les plus tendues (8h-13h, 18h-20h)
• Développer les formations à l’écoconduite.
• S’assurer d’un entretien optimal des véhicules.
• Renforcer les démarches permettant d’optimiser les livraisons, notamment par l’équipement des entreprises en logiciels d’optimisation de tournées.
• Encourager les professionnels du secteur à utiliser des outils d’aide à la conversion des flottes comme : verdirmaflotte.fr