#6- TNS

• Pour les entreprises qui sont fermées,  les indépendants bénéficieront d’exonérations de leurs charges sociales.
• Dans son communiqué, le réseau des URSSAF annonce que les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues).
• Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans aucune démarche préalable nécessaire.
• Quant aux travailleurs indépendants qui paient par d’autres moyens, ils pourront ajuster le montant de leur paiement. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
• Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement. Toutefois, les travailleurs indépendants « qui le peuvent » sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur URSSAF. Ils peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.
• Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

NB : pas d'informations à ce jour concernant les travailleurs non-salariés agricoles