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Facture électronique : inscrivez-vous aux prochains webinars de juin 2025. Comprendre la réforme pour bien se préparer et Anticiper l'impact, organiser votre transition

Soyez prêt pour la facture électronique !

La facturation électronique : qui est concerné ?

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Toutes les entreprises françaises devront produire et réceptionner des factures sous format électronique.

L’obligation de réception de factures concerne toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA.

L’obligation d’émission de factures (e-invoicing) concerne l’ensemble des entreprises qui :

sont assujetties à la TVA et établies en France.
ont une clientèle de professionnels (BtoB) et établis en France.
réalisent des opérations en France.

L’obligation de déclaration des transactions (e-reporting), quant à elle, s’applique aux entreprises qui :

sont assujetties à la TVA et établies en France.
ont une clientèle de particuliers (BtoC).
et/ou réalisent des opérations avec l’étranger.

Les seuls à ne pas être concernés par la facturation électronique sont les particuliers, les associations à objet non commercial et les entreprises étrangères.

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