Transition vers la Facturation Électronique : Ce que vous devez savoir

La mise en place de la facturation électronique se fera en deux grandes étapes :

• 1er septembre 2026 : Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être prêtes à recevoir des factures électroniques. Pour les Grandes Entreprises (GE) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), l'obligation d'émettre ces factures entre également en vigueur.
• 1er septembre 2027 : Élargissement de l'obligation d'émission et d'e-reporting aux PME, TPE, et microentreprises.

Quatre principaux objectifs motivent cette réforme :

1. Renforcer la compétitivité des entreprises en simplifiant et digitalisant les processus de facturation.
2. Faciliter les déclarations de TVA et réduire les coûts associés à ces démarches.
3. Lutter contre la fraude fiscale en améliorant le suivi et la vérification des transactions.
4. Améliorer la connaissance de l’activité économique en temps réel grâce à une meilleure circulation des données.

Pour se préparer efficacement à l'arrivée de la facturation électronique, assurez-vous dès aujourd’hui que vos factures respectent les mentions obligatoires en vigueur.

Une facture :

• est émise dès lors qu’une vente ou une prestation de services est réalisée, Détaille les opérations,
• est rédigée en double exemplaire en langue française,
• est à conserver pendant dix ans,
• est rédigée par le vendeur (ou par un tiers mandaté dans certains cas particuliers),
• est obligatoire quel que soit le montant de l’opération entre deux acteurs professionnels.

Une facture joue un rôle fondamental dans la vie des entreprises et permet de valider les transactions clients-fournisseurs.