Passeport Prévention

Simplifier le suivi de la sécurité au travail tout en sécurisant votre responsabilité d’employeur : c'est tout l'enjeu du nouveau Passeport Prévention.

Issu de la loi Santé au Travail du 2 août 2021, le Passeport Prévention est un outil numérique géré par la Caisse des Dépôts. Il centralise toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus par un salarié en matière de santé et sécurité au travail (SST).

Que vous soyez sous le régime général ou le régime agricole (MSA), ce dispositif devient le carnet de santé "sécurité" de vos collaborateurs.

Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?

Pourquoi insister sur la période transitoire ?

Nous sommes actuellement dans une phase de déploiement progressif qui va s'étaler jusqu'à la fin de l'année 2026.

Cette période est cruciale pour deux raisons :

• Fiabilisation des données : le portail permet déjà aux salariés de consulter leur passeport (alimenté par la Caisse des Dépôts via le CPF).
  En tant qu'employeur, c'est le moment idéal pour tester l'interface et vérifier les données existantes.
• Éviter l'engorgement : une fois l'entrée en vigueur de l'obligation de saisie, le rattrapage des formations passées pourrait s'avérer chronophage. Commencer à recenser vos justificatifs de formation maintenant vous évitera une surcharge administrative de dernière minute.

Un outil au service de votre gestion RH

Pour une structure notamment de moins de 50 salariés, le Passeport Prévention n'est pas qu'une contrainte. C'est un véritable levier de prévention :

• Visibilité immédiate : vous savez en un coup d'œil si les habilitations de vos salariés (CACES, SST, habilitation électrique) sont à jour.
• Réduction du risque juridique : en cas d'accident du travail, le passeport constitue une preuve dématérialisée et centralisée que vous avez bien rempli votre obligation de formation à la sécurité.
   

Dès que le portail employeur sera pleinement opérationnel et obligatoire, vous devrez y renseigner :

• Les formations en santé et sécurité dispensées en interne.
• Les formations suivies par vos salariés auprès d'organismes de formation externes (si ces derniers ne les ont pas déjà injectées automatiquement).