Un nouveau régime conventionnel en Bretagne

En août dernier, le secteur de la production agricole bretonne s’est doté d’accords régionaux regroupant la majorité des accords départementaux. Il s’agit « d’un nouveau cadre conventionnel territorial d’adaptation et complémentaire aux dispositions conventionnelles nationales applicables aux secteurs de la production agricole ».

Ces accords maintiennent les dispositifs existants localement (le CESA, l’ANEFA…) et certaines particularités, comme la prime de fin d'année en Polyculture Élevage Maraîchage du Finistère. Ils introduisent également des règles en cas d’astreintes, de déplacement professionnel, un congé exceptionnel pour certains événements familiaux, notamment.

Parallèlement, ces accords harmonisent les conditions d’octroi de la prime d’ancienneté et les majorations lors de travail un dimanche ou un jour férié.
A compter du 1 er juillet 2024, la prime d’ancienneté sera calculée sur la rémunération brute de base du salarié, hors heures supplémentaires et autres primes ou majorations, et comme suit :

L’accord prévoit de contenir l’augmentation de cette prime et ce dans la limite de 1% par année, jusqu’à atteindre le niveau défini. Vous relevez actuellement des dispositions Horticulture Pépinière du Finistère ? Vous pourriez être concernés.

L’accord ne peut pas aboutir à une perte de rémunération pour les salariés du fait de l'évolution de l’assiette servant de base aux calculs. Si cette situation se produit, il faudra soit augmenter le salaire de base, soit verser un complément différentiel. Le montant de la prime d’ancienneté de juin 2024 (mois précédant l’entrée en vigueur de l’accord), servira de référence pour le complément différentiel ou l’augmentation. Sans retour de votre part, un complément différentiel sera appliqué.

L’accord régional prévoit une majoration de 50% des heures travaillées un jour férié (sauf le 1 er mai), le dimanche ou de nuit de manière exceptionnelle, soit en repos, soit en compensation salariale. Si vous relevez des dispositions Polyculture Élevage Maraîchage du Finistère, vos salariés sont susceptibles de subir une perte de salaire, car la majoration précédemment appliquée était de 100%.