L'INSTANT PATRIMOINE #3

Les régimes de retraites Agirc et Arrco ont fusionné le 1er janvier 2019 pour n’en faire qu’un : le régime unique "Agirc-Arrco" pour l’ensemble des salariés du secteur privé, cadres et non cadres.
 

La fusion Agirc-Arrco a pour objectif de favoriser la mutualisation des ressources (et permettre de remettre à flot le régime Agirc) afin de mieux garantir le versement des pensions futures. Le régime de retraite complémentaire obligatoire, par répartition et par points, devient unique pour l’ensemble des salariés du secteur privé avec une valeur de point identique (avant 2019, la valeur du point Agirc et du point Arrco était différent).
 

Les points retraite

Pour les non-cadres, la valeur du point Arrco est identique au point "Agirc-Arrco" (1 point Arrco = 1 point "Agirc-Arrco"). Ils ne verront donc aucun changement.

Les points Agirc acquis avant le 1er janvier 2019 par les cadres seront convertis en point "Agirc-Arrco" en appliquant un coefficient de conversion pour garantir une stricte équivalence des droits à retraite. Un double affichage du nombre de points avant et après la conversion sera mis en place afin de faciliter la lecture. Un simulateur de conversion est disponible sur le site Agirc-Arrco : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/calcru
 

Le malus de 10 %

Pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1957, la fusion des régimes emporte des conséquences sur le calcul des retraites prises au taux plein à compter du 1er janvier 2019. En effet, un malus de 10 % (coefficient de solidarité) est appliqué sur le montant de la retraite complémentaire "Agirc-Arrco" pendant 3 ans (et au maximum jusqu’à l’âge de 67 ans).

Dans certaines conditions, ce malus ne s’applique pas. Sont concernées : 
• les personnes qui partent à la retraite sans avoir le taux plein. En effet, la minoration définitive liée à l’absence de taux plein "remplace" le malus temporaire de 3 ans. Avant de choisir, il faudra comparer l’effet de la décote qui sera définitif, au malus qui sera temporaire.
• les personnes qui décalent d’au moins un an leur départ à la retraite, c’est-à-dire un départ à la retraite 1 an après avoir atteint le taux plein (les personnes qui décalent leur retraite de 2 ans ou plus bénéficient d’une surcote).
• les personnes qui remplissent les conditions du taux plein avant le 1er janvier 2019 (et qui partent à la retraite, le cas échéant, après le 1er janvier 2019), quelle que soit leur date de naissance.
• les personnes qui bénéficient d’une exonération de CSG (revenu fiscal de référence, en année N-2, inférieur à 11 108 €). Les personnes soumises à la CSG au taux réduit subissent un malus de 5 %, contre 10 % normalement
• les personnes en difficultés : handicapées, inaptes au travail, etc.

Déjà retraités 

Peu de bouleversements sont à prévoir pour les personnes parties à la retraite avant le 1er janvier 2019. Les deux versements distincts (l’un de l’Agirc, l’autre de l’Arrco) sont remplacés un versement unique "Agirc-Arrco au titre de la retraite complémentaire.